Les frais de notaire sur un logement neuf, les règles

L’acquisition d’une immobilisation nécessite des conseils et aides venant d’un expert en matière d’achat et de location de logements. Les notaires sont les plus spécialisés dans ce domaine, ce qui permet une assurance sur la qualité du logement à acquérir, le vrai prix du bien, et la signature en bonne et due forme du contrat.

Les frais de notaire

Les frais de notaire sont l’équivalence de la somme versée au notaire lors d’une prestation en matière d’acquisition d’un logement. En général, ils sont composés des taxes, des frais d’hypothèque, les débours et enfin les émoluments.

Les taxes sont à verser au Trésor public et aux collectivités locales, comme le droit d’enregistrement, les débours sont l’argent à payer pour effectuer des études et divers intervenants. Les émoluments sont les rémunérations proprement dites du notaire facturé par un tarif proportionnel au prix de vente de l’immeuble, un barème défini par l’État. En fin de compte, les frais de notaire ne représentent que 2 à 3 % du prix du logement.

Les frais de notaire dans l’immobilier neuf.

Il existe une distinction essentielle à faire entre immobilier ancien et neuf lorsqu’il s’agit de frais de notaire. Les immeubles neufs sont ceux qui sont encore en cours de construction ou qui n’ont pas encore de propriétaire ou encore un logement qui a moins de 5 ans.

Les anciens immeubles sont ceux qui ont plus de 5 ans ou moins de 5 ans ayant déjà un propriétaire. Lors d’une transaction concernant un logement ancien, les frais de mutation sont très élevés faisant monter le taux des dépenses du notaire dans les 8 % du prix du bien.

Les règles en matière de frais de notaire

Les frais de notaires représentent la somme déjà préétablie par rapport aux dossiers à compléter lors d’une transaction de vente d’immobilier et par rapport au prix de vente du bien concerné. Il n’est plus question de négociation du fait qu’ils sont fixés selon les règles en vigueur.

Le paiement des frais se fait généralement lors de la signature de contrat, qui doit être payée en totalité au notaire chargé du dossier. Parfois, le notaire demande un versement avant la signature pour pouvoir payer certaines dépenses concernant les documents nécessaires pour la régularisation de l’acte projetée.

Lorsque le service demandé au notaire est accompli, il présente à l’acheteur les divers documents précisant les détails des frais engagés.

Les commentaires sont fermés